Foire aux questions

Déclarer des articles

• Qu'advient-il des articles que je déclare?
• Qu'advient-il de mes articles confisqués? Puis-je les réclamer?
• Que se passe-t-il si j'estime que l'Agence des services frontaliers du Canada n'aurait pas dû saisir les articles que j'ai rapportés?
• Comment est-ce que je déclare un article (produit alimentaire, d’origine animale ou végétale) qui se trouve dans mes bagages enregistrés?
• Qu'est-ce qu'une boîte à produits interdits?

Rapporter des objets ou matières provenant de la nature au Canada

• Puis-je rapporter des animaux au Canada?
• Pourquoi dois-je déclarer tous les objets ou matières provenant de la nature à mon retour de voyage?

Rapporter des produits au Canada

• Quels aliments, végétaux et animaux ou produits connexes puis-je rapporter?
• Je désire importer des produits au Canada à des fins commerciales. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
• Quelle quantité d'alcool et de tabac puis-je rapporter au Canada?
• Puis-je rapporter une arme à feu au Canada?
• Je veux m'envoyer des articles au Canada. Quelles sont les règles qui régissent les envois de colis postaux ou les envois par service de messagerie?
• Est-ce qu'il y a des produits de consommation, à des fins d'usage personnel, qui sont réglementés et/ou interdits au Canada ?

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Déclarer des articles

Qu'advient-il des articles que je déclare?

Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada vous posera des questions sur les articles que vous avez déclarés, par exemple, le pays d’origine ou l’utilisation prévue du produit. Les articles peuvent également faire l’objet d’une inspection.

Vous pourrez conserver les articles qui sont autorisés au pays. Si l'article ne peut être rapporté au Canada, il peut être saisi et éliminé ou faire l’objet d’un ordre de renvoi.

Certains articles pourraient devoir subir un traitement avant d’être autorisés à entrer au pays. Vous assumeriez tous les coûts liés à l’élimination, à la quarantaine ou au traitement. Il est donc important de vérifier les règles concernant les produits approuvés, réglementés ou interdits avant de quitter le Canada.

Qu'advient-il de mes articles confisqués? Puis-je les réclamer?

Si l’article est interdit, il sera saisi et détruit ou retourné dans le pays d’origine à vos frais. S’il répond aux exigences d’importation, il vous sera remis.

Que se passe-t-il si j'estime que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'aurait pas dû saisir les articles que j'ai rapportés?

Si vous pensez que vos articles n'auraient pas dû être saisis, vous pouvez demander à parler à un superviseur ou à un gestionnaire pour vérifier le bien-fondé de la décision au moment de la saisie ou après.

Comment est-ce que je déclare un article (produit alimentaire, d’origine animale ou végétale) qui se trouve dans mes bagages enregistrés?

Vous devriez déclarer tous les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes sur votre formulaire de déclaration douanière.

Qu'est-ce qu'une boîte à produits interdits?

Il s'agit de boîtes dans lesquelles les voyageurs peuvent se débarrasser des aliments et des produits d'origine animale ou végétale interdits sans encourir de sanction.

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Rapporter des objets ou matières provenant de la nature au Canada

Puis-je rapporter des animaux au Canada?

Dans le cadre du Programme national de la santé des animaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments impose des exigences en matière d'importation pour tous les animaux, y compris les animaux de compagnie, et les produits d'origine animale qui entrent au Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’importation d’animaux et de produits d'origine animale sur le site Web du Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Pourquoi dois-je déclarer tous les objets ou matières provenant de la nature à mon retour de voyage?

Vous pourriez accidentellement transporter des ravageurs envahissants invisibles à l’oeil nu dans les articles que vous rapportez de pays étrangers. Ils pourraient alors entrer ou se propager au Canada. Ces espèces exotiques envahissantes peuvent nuire à l’environnement et au secteur agricole du Canada.

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Rapporter des produits au Canada

Quels aliments, végétaux et animaux ou produits connexes puis-je rapporter?

Pour connaître les exigences en matière d’importation, les voyageurs et les importateurs devraient d’abord consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Le SARI est une importante base de données conçue à l’intention des importateurs commerciaux, mais il renferme des renseignements utiles en matière d’importation pour les personnes qui connaissent bien les systèmes de classification de produits. Pour obtenir de plus amples renseignements, les voyageurs devraient communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC.

De plus, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) fixe des normes sur le commerce international et le déplacement des espèces animales et végétales qui sont ou pourraient être menacées en raison d'une exploitation commerciale abusive.

Je désire importer des produits au Canada à des fins commerciales. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) offre de plus amples renseignements aux entreprises qui importent des biens commerciaux au Canada.

De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) compte trois centres de service à l'importation (CSI) régionaux :

• Celui de Montréal pour la région de l'Est
• Celui de Toronto pour la région du Centre
• Celui de Vancouver pour la région de l'Ouest

Les Centres de service à l'importation traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qu'ils reçoivent des importateurs du Canada par voie électronique ou par télécopieur.

• Le personnel étudie l'information et communique la décision : soit par voie électronique à l'ASFC, qui la transmet ensuite au client;
• soit directement par télécopieur au courtier ou à l'importateur, qui présente ensuite les documents de mainlevée à l'ASFC.

Pour plus de renseignements sur les exigences en matière d'importation concernant les animaux et leurs produits, consultez le site Web de l'ACIA ainsi que le site Web du Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Quelle quantité d'alcool et de tabac puis-je rapporter au Canada?

Consultez la brochure Je déclare qui donne un aperçu des lois, des restrictions, de l'admissibilité, des droits et des obligations des résidents canadiens qui reviennent d'un voyage à l'étranger.

Puis-je rapporter une arme à feu au Canada?

Il existe différentes dispositions en vertu desquelles des armes à feu et des armes peuvent ou non être importées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.

Je veux m'envoyer des articles au Canada. Quelles sont les règles qui régissent les envois de colis postaux ou les envois par service de messagerie?

Il incombe à l'importateur de s'assurer que les exigences d'importation pour les aliments et les produits d'origine végétale ou animale sont respectées. Les articles envoyés par service de messagerie peuvent faire l'objet d'une inspection et être saisis s'ils ne sont pas autorisés à entrer au Canada. Le Programme des importations postales, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles de l'ASFC couvre les activités de trois programmes nationaux différents :

• Le Programme des importations postales traite de toutes les questions relatives aux douanes pour ce qui est du dédouanement du courrier international à destination du Canada, tant pour les envois occasionnels que commerciaux.
• Le Programme des messageries - expéditions de faible valeur (EFV) s'occupe du processus d'importation des envois par services de messagerie et des expéditions de faible valeur. Ce processus permet d'accélérer l'importation au Canada d'envois approuvés, dont la valeur est inférieure à 1 600$ canadiens.
• Le Programme des remboursements pour les importations occasionnelles couvre des formalités de remboursement des droits, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale (TVP), des taxes provinciales sur le tabac et l'alcool et des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) sur les importations non commerciales envoyées au Canada par courrier ou services de messagerie ou apportées par un voyageur.

Est-ce qu’il y a des produits de consommation, à des fins d’usage personnel, qui sont réglementés et/ou interdits au Canada ?

Sachez que certains produits sont interdits au Canada et qu’ils pourraient être retenus à la frontière. Certains autres produits peuvent être assujettis à des exigences de sécurité. Les exigences canadiennes sont souvent plus rigoureuses que celles d’autres pays. Plus de renseignements et une liste partielle de ces produits sont disponibles.